ASSOCIATION RAW FEEDING PREY MODEL

NOURRIR SON ANIMAL SAINEMENT 

 

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Raw Feeding – Prey model, nourrir son animal sainement

 

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet d’informer sur l’alimentation crue (le raw feeding) des carnivores domestiques : chiens chats et furets, plus particulièrement le Prey Model et promouvoir cette alimentation physiologique et biologiquement adaptée, auprès des particuliers, professionnels et acteurs du secteur animalier

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à FAY LES ÉTANGS (60240)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres contributeurs
d) Membres adhérents

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toutes les personnes majeures

– souhaitant aider à promouvoir ou soutenir la promotion de l’alimentation crue

– souhaitant s’informer sur l’alimentation crue

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

– Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation d’un montant de 20 euros.
– Sont membres d’honneur les professionnels qui apportent gratuitement leur concours, leur savoir pour promouvoir l’alimentation crue. Ils sont dispensés de cotisation
– Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 25 € et une cotisation annuelle de 20 €
– Sont membres contributeurs ceux qui s’engagent à verser annuellement une cotisation de 10 €

Le montant des droits d’entrée et des cotisations est fixé par l’assemblée générale et inscrit dans le règlement intérieur

 

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des droits d’entrée et des cotisations
– Les dons
– Les subventions de l’État, des départements et des communes.
– Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Toutefois seront exclus :
– les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation annuelle

Elle se réunit chaque année au mois d’Avril et se tient à distance pour les membres au moyen d’un outil de visio conférence.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la présidente. L’ordre du jour figure sur les convocations.
La présidente, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Il est composé de :
1) Une présidente
2) Un trésorier

 

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

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